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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2009 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence française pour les investissements internationaux)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2009 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence française pour les investissements internationaux)


L'autorité chargée du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence française pour les investissements internationaux, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de l'activité économique et de la gestion financière de l'agence, dont elle analyse les risques et évalue les performances en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat.