Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-933 du 29 juillet 2009 relatif au calcul du revenu des travailleurs indépendants relevant de l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale et bénéficiaires du revenu de solidarité active)

A l'article R. 262-25 du même code, les mots : « un travail saisonnier» sont remplacés par les mots : « une activité à caractère saisonnier, salariée ou non salariée, ».