Le plan du code de la défense est ainsi modifié :
1° Au livre IV de la première partie, sont insérés quatre titres ainsi intitulés :
"Titre Ier. ― La dissuasion nucléaire comportant deux chapitres ainsi intitulés :
"Chapitre Ier. ― Préparation, mise en œuvre et contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire". Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives ;
"Chapitre II. ― Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense". Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives ;
"Titre II. ― Défense opérationnelle du territoire" comportant deux chapitres ainsi intitulés :
"Chapitre Ier. ― Objet". Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives ;
"Chapitre II. ― Mise en œuvre". Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives ;
"Titre III. ― Défense maritime du territoire" comportant deux chapitres ainsi intitulés :
"Chapitre Ier. ― Objet". Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives ;
"Chapitre II. ― Mise en œuvre" . Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives ;
"Titre IV. ― Défense aérienne" comportant trois chapitres ainsi intitulés :
"Chapitre Ier. ― Objet". Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives ;
"Chapitre II. ― Mise en œuvre". Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives ;
"Chapitre III. ― Commission interministérielle de la sûreté aérienne". Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives ;
2° L' intitulé du titre III du livre III de la deuxième partie est ainsi rédigé : Matériels de guerre, armes et munitions";
3° Au titre Ier du livre Ier de la troisième partie, il est inséré un chapitre unique. Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives ;
4° L' intitulé du chapitre unique du titre II du livre Ier de la cinquième partie est ainsi rédigé : Répression des infractions relatives aux servitudes militaires";
5° Au titre III du livre Ier de la cinquième partie, il est inséré un chapitre unique ainsi intitulé :
"Chapitre unique. ― Gestion et administration des infrastructures de la défense". Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.