Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (1))

L'avant-dernière ligne de la première colonne du tableau constituant le deuxième alinéa du 2° du I de l'article L. 4139-16 du code de la défense est complétée par les mots : «, ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense ».