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Article 4 AUTONOME (LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (1))

Article 4 AUTONOME (LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (1))


I. ― Le plafond d'emplois de la mission Défense, à périmètre constant 2008, exprimé en milliers d'équivalents temps plein travaillé, évoluera de la façon suivante de 2009 à 2014 :

2009

2010

2011

2012

2013

2014

314,2

306,2

298,5

291,0

283,5

276,0


Ce plafond inclut les emplois relatifs aux activités retracées dans les comptes de commerce.
II. - Les réductions nettes d'effectifs exprimés en équivalents temps plein seront les suivantes :

2009

2010

2011

2012

2013

2014

― 7 999

― 7 926

― 7 577

― 7 462

― 7 462

― 7 462