Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2009-449 du 7 juillet 2009 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1))
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2009-449 du 7 juillet 2009 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1))
La présente décision sera notifiée à la société Télévision française 1 et publiée au Journal officiel de la République française.