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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006, les dispositions de l'avenant n° 13 du 20 novembre 2008, relatif à la mise en place d'une rémunération variable et d'une clause d'objectifs, à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
L'article 7 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article D. 2231-8 du code du travail.