Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
1. MM. Richard Smith, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, et Frédéric Stainer, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage et des politiques sanitaires transversales ;
2. M. Loïc Evain, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires sanitaires européennes et internationales ;
3. M. Vincent Séveno, attaché principal d'administration, et M. Clément Teissedre, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau du pilotage du programme « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ».