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Article 1 AUTONOME (Décision du 27 juillet 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation))

Article 1 AUTONOME (Décision du 27 juillet 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation))


Délégation est donnée à M. Jean-Luc Angot, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la direction générale de l'alimentation.