Article 9 AUTONOME (Décision du 23 juillet 2009 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires))
Article 9 AUTONOME (Décision du 23 juillet 2009 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.