Article 1 AUTONOME (Décision du 20 juillet 2009 portant délégation de signature (secrétariat général))

Le 4 de l'article 9 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. M. Thierry Chave, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales de Toulouse. »