Articles

Article 5 AUTONOME (Décision du 6 juillet 2009 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 5 AUTONOME (Décision du 6 juillet 2009 portant délégation de signature (secrétariat général))


L'article 8 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Laurence Lasserre, agente contractuelle, et Mme Dominique Jeandot, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication. »