Article 4 AUTONOME (Décision du 6 juillet 2009 portant délégation de signature (secrétariat général))

L'article 7 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le « 1 » est abrogé ;
2° Les « 2 » à « 8 » deviennent respectivement les « 1 » à « 7 ».