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Article 3 AUTONOME (Décision du 6 juillet 2009 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 3 AUTONOME (Décision du 6 juillet 2009 portant délégation de signature (secrétariat général))


Les 4 et 5 de l'article 4 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 4. MM. Florent Guhl, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, et Eric Dieupart-Ruel, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la formation continue et du développement des compétences ;
5. Mmes Françoise Renaud, directrice du travail, et Prisca Tolentino, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale ; »