Article 4 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2009 relatif aux obligations des aéroports ouverts au trafic international et des compagnies aériennes dans le cadre de la pandémie de grippe A/H1N1 et en application du règlement sanitaire international (2005))

Lorsqu'un passager à bord d'un aéronef effectuant un vol international présente au cours du vol des signes évocateurs d'un syndrome grippal, le commandant de bord avertit, par l'intermédiaire du transporteur aérien ou du contrôle aérien, l'exploitant de l'aéroport d'arrivée afin que soit organisée la prise en charge du patient si le service médical référent l'estime nécessaire.
L'exploitant de l'aéroport transmet immédiatement aux autorités sanitaires toute information relative à un cas suspect du nouveau virus de la grippe de type A/H1N1.