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Article 3 AUTONOME (Décret du 28 juillet 2009 portant délégation de signature)

Article 3 AUTONOME (Décret du 28 juillet 2009 portant délégation de signature)


En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Xavier Païtard, chef du cabinet militaire, de M. le colonel Serge Soulet et de M. le capitaine de vaisseau Hervé Denys de Bonnaventure, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le colonel François Lecointre.