Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 22 mai 1985 portant création du diplôme d'études en langue française et du diplôme approfondi de langue française)

Au deuxième alinéa de l'article 10, lesmots : « à l'annexe IV » sont remplacés par les mots : « à l'annexe III ».