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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 22 mai 1985 portant création du diplôme d'études en langue française et du diplôme approfondi de langue française)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 22 mai 1985 portant création du diplôme d'études en langue française et du diplôme approfondi de langue française)


L'article 6 est ainsi modifié :
Au premier alinéa, dans le membre de phrase : « sept membres », le mot : «sept » est remplacé par le mot : « huit ».
Au sixième alinéa, les mots : « le directeur de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ».
Il est inséré un septième alinéa rédigé comme suit : « le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère chargé de l'éducation nationale ou son représentant ; ».