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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2009 portant institution d'une régie de recettes auprès des commissariats aux ventes de Saint-Maurice relevant de la direction nationale d'interventions domaniales)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2009 portant institution d'une régie de recettes auprès des commissariats aux ventes de Saint-Maurice relevant de la direction nationale d'interventions domaniales)


Le montant maximum autorisé de l'encaisse en numéraire est fixé à 50 000 (cinquante mille) euros.