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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2009 portant institution d'une régie de recettes auprès des commissariats aux ventes de Saint-Maurice relevant de la direction nationale d'interventions domaniales)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2009 portant institution d'une régie de recettes auprès des commissariats aux ventes de Saint-Maurice relevant de la direction nationale d'interventions domaniales)


Est instituée, à compter du 1er septembre 2009, auprès des commissariats aux ventes de Saint-Maurice, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales, une régie de recettes pour l'encaissement du produit de la cession des biens mobiliers ou matériels.