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Article 18 AUTONOME (Décision du 27 juillet 2009 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Article 18 AUTONOME (Décision du 27 juillet 2009 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))


Délégation est donnée à M. Philippe Savignat, Mme Cécile Donadille et M. Jean-Christophe Boutonnet, attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.