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Article 16 AUTONOME (Décision du 27 juillet 2009 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Article 16 AUTONOME (Décision du 27 juillet 2009 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))


Délégation est donnée à M. Bruno Guigue, administrateur civil, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.