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Article 14 AUTONOME (Décision du 27 juillet 2009 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Article 14 AUTONOME (Décision du 27 juillet 2009 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))


Délégation est donnée à Mlle Christine Penard, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.