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Article 7 AUTONOME (Décision du 27 juillet 2009 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Article 7 AUTONOME (Décision du 27 juillet 2009 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))


Délégation est donnée à M. Jean-Luc Guillemoto, administrateur civil, adjoint au sous-directeur du recrutement et de la formation et chef du bureau des formations, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation.