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Article 2 AUTONOME (Décret du 28 juillet 2009 portant délégation de signature (délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense))

Article 2 AUTONOME (Décret du 28 juillet 2009 portant délégation de signature (délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense))


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marcel Jurien de La Gravière, délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, la délégation prévue à l'article 1er ci-dessus est consentie dans les mêmes conditions à :
M. Bernard Maillot, adjoint industrie du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection ;
M. Bruno Cartier, capitaine de vaisseau, adjoint militaire du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection.