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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2009 portant règlement d'emploi des formateurs des personnels de l'administration pénitentiaire)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2009 portant règlement d'emploi des formateurs des personnels de l'administration pénitentiaire)


Les dispositions du présent règlement d'emploi s'appliquent à l'ensemble des personnels relevant de l'administration pénitentiaire et ont pour objet de préciser les règles et conditions d'emploi applicables à ces agents lorsqu'ils exercent à titre principal des fonctions de formateur des personnels ou de responsable de formation en services déconcentrés ou à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, et ce dans le respect du statut général de la fonction publique, ainsi que des statuts particuliers régissant leurs corps respectifs.