Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2009 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Rouen et Lyon (Saint-Exupéry))

Des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées à compter du 25 octobre 2009 sur les services aériens réguliers entre Rouen et Lyon (Saint-Exupéry).