Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-0504 du 11 juin 2009 abrogeant la décision n° 2008-0251 attribuant à la société Altitude Télécom l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département des Deux-Sèvres)

Le directeur « opérateurs et régulation des ressources rares » de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité, et notifiée à la société Altitude Télécom.