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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-0316 du 7 avril 2009 approuvant le projet de cession à la société Altitude Wireless de l'autorisation d'utilisation de fréquences de boucle locale radio attribuée à la société Altitude Télécom sur le département des Deux-Sèvres)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-0316 du 7 avril 2009 approuvant le projet de cession à la société Altitude Wireless de l'autorisation d'utilisation de fréquences de boucle locale radio attribuée à la société Altitude Télécom sur le département des Deux-Sèvres)


Le chef du service opérateurs et régulation des ressources rares de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité, et notifiée aux sociétés Altitude Télécom et Altitude Wireless.