Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-0316 du 7 avril 2009 approuvant le projet de cession à la société Altitude Wireless de l'autorisation d'utilisation de fréquences de boucle locale radio attribuée à la société Altitude Télécom sur le département des Deux-Sèvres)

L'Autorité approuve le projet de cession totale à la société Altitude Wireless de l'autorisation d'utilisation de fréquences de boucle locale radio attribuée à la société Altitude Télécom par la décision n° 2008-0251 susvisée.