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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-436 du 23 juin 2009 mettant en demeure la société Métropole Télévision)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-436 du 23 juin 2009 mettant en demeure la société Métropole Télévision)


La société Métropole Télévision est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, aux dispositions de l'article 9 du décret n° 92-280 du 27 mars 1992.