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Article 3 AUTONOME (Décision du 25 juillet 2009 portant délégation de signature au Centre national du cinéma et de l'image animée)

Article 3 AUTONOME (Décision du 25 juillet 2009 portant délégation de signature au Centre national du cinéma et de l'image animée)


L'article 2 de la décision du 18 octobre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Délégation est donnée à Mme Anne Durupty, directrice générale déléguée, à l'effet de signer, au nom de la présidente, tous actes et mesures pris en application des dispositions du code du cinéma et de l'image animée et des textes pris pour son application. »