Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juillet 2009 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions en application du décret n° 2009-924 du 27 juillet 2009 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des indemnités de certains personnels relevant des ministères chargés des affaires sociales)

L'arrêté du 29 avril 2002 fixant les taux des indemnités des astreintes en application du décret n° 2002-640 du 29 avril 2002 relatif aux modalités de rémunération des astreintes de certains personnels relevant du ministère de l'emploi et de la solidarité est abrogé.