Article AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2009 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions en application du décret n° 2009-924 du 27 juillet 2009 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des indemnités de certains personnels relevant des ministères chargés des affaires sociales)

Compensation d'astreintes

1 journée et demie pour une semaine d'astreinte complète.
1 demi-journée pour une astreinte du lundi matin au vendredi soir.
1 demi-journée pour un jour ou une nuit de week-end férié.
2 heures pour une nuit de semaine.
1 journée pour une astreinte du vendredi soir au lundi matin.

Compensation d'interventions

Les repos compensateurs accordés en contrepartie d'une intervention correspondant au nombre d'heures de travail effectif :
― majoré de 10 % pour les heures effectuées entre 18 heures et 22 heures ;
― majoré de 25 % pour les heures effectuées les samedis entre 7 heures et 22 heures ;
― majoré de 50 % pour les heures effectuées entre 22 heures et 7 heures ainsi que les dimanches ;
― majoré de 100 % pour les heures effectuées les jours fériés.
Les coefficients de majoration ne sont pas cumulables.