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Article AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2009 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions en application du décret n° 2009-924 du 27 juillet 2009 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des indemnités de certains personnels relevant des ministères chargés des affaires sociales)

Article AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2009 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions en application du décret n° 2009-924 du 27 juillet 2009 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des indemnités de certains personnels relevant des ministères chargés des affaires sociales)



Indemnité d'astreinte


121 € par semaine complète.
45 € du lundi matin au vendredi soir.
18 € pour un jour ou une nuit de week-end ou férié.
10 € pour une nuit de semaine.
76 € du vendredi soir au lundi matin.


Indemnité d'intervention


11 € de l'heure entre 18 heures et 22 heures ainsi que les samedis entre 7 heures et 22 heures.
22 € de l'heure entre 22 heures et 7 heures ainsi que les dimanches et jours fériés.