Article 1 AUTONOME (Décision du 24 juillet 2009 modifiant la décision du 9 juin 2009 portant délégation de signature (direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale))

L'article 1er de la décision du 9 juin 2009 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier tiret du 1, le mot : « pèlerinages » est remplacé par le mot : « voyages » ;
2° Au 1, après le quatrième tiret, il est inséré un tiret ainsi rédigé :
« ― emplois réservés ; ».