Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation et portant extension de ces dispositions à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française)

Au 1° de l'article R. 914-108, les mots : « R. 914-83 » sont remplacés par les mots : « R. 914-87 ».