Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation et portant extension de ces dispositions à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française)

I. ― L'intitulé : « Sous-section 4 : stage probatoire» est supprimé.
II.-Les articles R. 914-42 et R. 914-43 sont abrogés.