Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation et portant extension de ces dispositions à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française)

I. ― Après l'article R. 914-37, il est inséré un paragraphe 5 intitulé : « Paragraphe 5 : cycle préparatoire » ; ce paragraphe 5 comprend les articles R. 914-38 à R. 914-41.
II.-Le deuxième alinéa de l'article R. 914-38 est remplacé par les dispositions suivantes :
« La durée de cette formation est fixée à deux ans. Elle est réduite à un an pour les candidats qui, à la date de clôture des registres d'inscription, remplissent les conditions de titres ou de diplômes des candidats au cycle préparatoire correspondant de l'enseignement public. »