Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation et portant extension de ces dispositions à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française)

I. ― Dans l'intitulé de la section 3, les mots : « et formation » sont supprimés.
II.-L'intitulé : « Sous-section 1 : dispositions générales » est remplacé par l'intitulé : « Sous-section préliminaire : dispositions générales » ; cette sous-section préliminaire comprend les articles R. 914-14 à R. 914-19.
III.-A l'article R. 914-15, les mots : « obtenus à l'issue d'une scolarité suivie dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation » sont supprimés.