Article 1 AUTONOME (Décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation et portant extension de ces dispositions à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française)

Le chapitre IV du titre Ier du livre IX de la partie réglementaire du code de l'éducation est modifié conformément aux articles 2 à 10 suivants.