Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-917 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles)

Au premier alinéa de l'article 28, les mots : « mentionnés à l'article 7 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « requis pour la nomination des lauréats du concours externe ».