Article 1 AUTONOME (Décret n° 2009-917 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles)

Le décret du 1er août 1990 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent décret.