Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-916 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive)
Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-916 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive)
Au premier alinéa de l'article 20, les mots : « d'un des titres ou diplômes requis des candidats au concours externe » sont remplacés par les mots : « des titres ou diplômes requis pour la nomination des lauréats du concours externe ».