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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-915 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-915 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés)


Le deuxième alinéa du 1° de l'article 14 est ainsi modifié :
1° Les mots : « diplôme d'études universitaires générales ou d'un titre ou diplôme de niveau égal ou supérieur ou d'un autre » sont supprimés ;
2° Les mots : « permettant de se présenter au concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique » sont remplacés par les mots : « requis pour la nomination des lauréats du concours externe ».