Article 1 AUTONOME (Décret n° 2009-915 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés)

Le décret du 4 juillet 1972 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent décret.