Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-914 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré)

Au 2° de l'article 5, les mots : « du deuxième grade » sont supprimés.