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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2009 portant délégation de signature (direction du budget))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2009 portant délégation de signature (direction du budget))


Délégation est donnée à M. Laurent Machureau, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, dans la limite des attributions de la 4e sous-direction.