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Article 13 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2009 portant délégation de signature pour la direction des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations)

Article 13 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2009 portant délégation de signature pour la direction des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations)


Le présent arrêté abroge l'arrêté du 2 juillet 2008 portant délégation de signature pour la direction des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations, l'arrêté du 20 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2008 et l'arrêté du 27 mars 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2008.