Délégation est donnée, pour la gestion des ressources humaines des services de la direction générale et du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, hormis les services propres de la direction des ressources humaines de l'établissement public, à M. Denis Maréchal, responsable de la gestion des ressources humaines des services de la direction générale et du secrétariat général, à l'effet de signer, au nom du directeur général :
a) Les décisions relatives à l'avancement et à la promotion des salariés de droit privé, ainsi que les correspondances et toutes autres pièces nécessaires à la gestion de proximité de ces personnels, à l'exclusion des contrats de travail et avenants ;
b) Les correspondances, attestations, notifications relatives à la gestion de proximité des fonctionnaires et contractuels de droit public, à l'exclusion des contrats de ces derniers et des pièces relevant du pouvoir disciplinaire de l'employeur ;
c) Les contrats, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des stagiaires ;
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage.